Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs... "
Almanach royal et national - Page 365
1847
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...pourra durer plus de six jours. 43 Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire, composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le preum-r consul : les deux autres seront choisis parle consistoire général W. Les...
Full view - About this book

Études administratives, Volume 2

Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859
...et des inspections. Dans l'intervalle d'une assemblée à l'autre, le consistoire est remplacé par un directoire, composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques nommés, l'un par le chef de l'État, les deux autres par le consistoire général. La loi n'a pas...
Full view - About this book

La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 244 pages
...durer plus de six jours. Art. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. Art....
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...durer plus île six jours. 45. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, ei de unis laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par...
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...l'autorité des consistoires généraux. Ils sont composés du presiden l du consistoire général, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont on nommé | ar le chef do l'Etat, el les deux autres par le consistoire. (Art.org.l, &3.)— Les altribulions...
Full view - About this book

Histoire du synode général de l'église réformée de France ... 1872, Volume 2

Eugène Bersier - 1872
...plus de. six jours. ART. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un Directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques dont un sera nommé par le premier Consul ; les deux autres seront choisis par le -Consistoire général. ART....
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880
...durer plus de 6 jours. ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du Président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le Premier Consul : les deux autres seront choisis par le Consistoire général. ART....
Full view - About this book

Nouveau manuel de droit ecclésiastique franc̜ais: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...plus de six jours. ART. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le Premier Consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. ART. 44....
Full view - About this book

La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 274 pages
...durer plus de six jours. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV....
Full view - About this book

Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...plus de huit jours. Art. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire, composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le Premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. Art....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF