 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...pourra durer plus de six jours. 43 Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire, composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le preum-r consul : les deux autres seront choisis parle consistoire général W. Les... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...et des inspections. Dans l'intervalle d'une assemblée à l'autre, le consistoire est remplacé par un directoire, composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques nommés, l'un par le chef de l'État, les deux autres par le consistoire général. La loi n'a pas... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...durer plus de six jours. Art. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. Art.... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...durer plus île six jours. 45. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, ei de unis laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...l'autorité des consistoires généraux. Ils sont composés du presiden l du consistoire général, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont on nommé | ar le chef do l'Etat, el les deux autres par le consistoire. (Art.org.l, &3.)— Les altribulions... | |
 | Eugène Bersier - 1872 - 506 pages
...plus de. six jours. ART. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un Directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques dont un sera nommé par le premier Consul ; les deux autres seront choisis par le -Consistoire général. ART.... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...durer plus de 6 jours. ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du Président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le Premier Consul : les deux autres seront choisis par le Consistoire général. ART.... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...plus de six jours. ART. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le Premier Consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. ART. 44.... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...durer plus de six jours. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV.... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...plus de huit jours. Art. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire, composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le Premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. Art.... | |
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Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs... 
