 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...pourront être accompagnés d'une lettre, ni porter d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Celle disposition est également applicable à tous les échantillons donl le transport sera effectué... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...précédent qu'autant qu'ils n'auront pareux-mêmes aucune valeur marchande, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...permis à l'importation. Aucune lettre ne pourra être jointe à ces envois et ils ne pourront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, comprenant également l'indication de la rajson de l'envoyeur, ainsi que des numéros d'ordre et de... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...quaranle grammes, pourvu qu'ils n'aienl aucune valeur intrinsèque, qu'ils soient places .sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand... | |
 | 1861 - 600 pages
...de 40 grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur intrinsèque , qu'ils soient placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire , • marque de fabrique ou... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...fraction de 40 grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur intrinsèque; qu'ils soient placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne valier de l'ordre de Notre-Dame de la Conception de Villa-Viçiosa, son Ministre des affaires étrangères;... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...dequaranle grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur intrinsèque, qu'ils 'soient placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, , une marque de fabrique ou de... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1002 pages
...leur est accordée par l'article 1" du présent décret qu'autant qu'ils seront placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...écriture à la main que l'adresse du destinataire, des numéros d'ordie et des prix. Les journaux, gazelles, ouvrages périodiques, livres reliés, brochures,... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...aucune valeur intrinsèque , qu'ils seront placés sous ban les ou de manière à ne laisser aucun doule sera tenue de se soumettre k tous les règlements d'administration nuiriérus d'ordre et des prix. Pour jouir de la modération, de taie qui leur est accordée par le... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...écriture à la main que l'adresse du destinataire, UIID mar" I860 que de fabrique ou de marchand, des nuntâros d'ordre et des prix. Les échantillons... | |
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... d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. 
