...précédent qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à...laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne poneront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,...

...leur est accordée par l'article 1" du présent décret qu'autant qu'ils seront placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la la Prusse, à destination de la France et de l'Algérie, seront payées par les destinataires conformément...

...ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront considérés et taxés...

...jouir de la modération ¡ de taxe qui leur est accordée qu'autant qu'ils seront placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...écriture à la main que l'adresse du destinataire, une date et la signature. Il est entendu que cette exclusion ne s'applique pas aux épreuves d'imprimerie...

...pourront être accompagnés d'une lettre, ni porter d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Cette disposition est également applicable à tous les échantillons dont le transport sera effectué...

...jouir de la modération de taxe qui leur est accordée qu'autant qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...écriture à la main que l'adresse du destinataire, une date et la signature. Il est entendu que cette exclusion ne s'applique pas aux épreuves d'imprimerie,...

...jouir de la modération de taxe qui leur est accordée qu'autant qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...écriture à la main que l'adresse du destinataire, une date et la signature. Il est entendu que cette exclusion ne s'applique pas aux épreuves d'imprimerie,...

...grammes ou fraction de quarante grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur vénale, qu'ils soient placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, un*> marque de fabrique ou de marchand,...

...par l'an. 5 de la convention additionnelle du 11 juillet 1865 au profit des imprimés, lorsqu'il» seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser...leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture ,•. la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre...

...modération de taxe qui leur est accordée par le présent article, qu'autant qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bandes, ou de manière...doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre cci iturei a main que des numéros d'onhv et des prix. Les échantillons de inirchandises qui ne rempliraient...