 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...quart d'once Portugaise; et cette modération de taxe ne sera accordée qu'autant que les échantillons seront placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'il ne s'y trouvera d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. § 2e En cas de soupçon... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...para as cartas não registadas. 1852 Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés 2° sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
 | France - Law - 1858 - 1532 pages
...qui leur est accordée par l'article i*f du présent décret, qu'autant qu'ils seront placé» sons bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur...qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que t'adresse du destinataire, des numéros d'ordre et des prix. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques,... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...présent article qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à...main que l'adresse du destinataire, une marque de fa brique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront placé: sous bandes, ou de manière à ne lai-.". aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les journal», gazettes, ouvrages périodiques, brochure. catalogues, prospectus, annonces et atis... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...grammes ni avoir une dimension de plus de 25 cenlimèlres. Ils ne devronl porler d'autre écriture que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les objets désignés aux §5 3, 4 et 5 ci-dessus, quine réuniraient pas les conditions requises ou... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...n'avoir aucune valeur vénale ou intrinsèque el ne porler d'autre écriture que le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront dépasser le poids de trois cenls grammes ni avoir, sur aucune... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...paquebots naviguant entre la France el le Brésil, qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seronl affranchis, qu'ils seront placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, el qu'ils ne porteront d'autre écriture à lu main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...paquebots naviguant entre la France et le Brésil, qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront places sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porChronique, 1860. feront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de... | |
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... d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. 
