 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...valeur vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou dé manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture a la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés comme lettres.... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et]des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière a ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Quant aux autres objets désignés dans le même article et aux imprimés mentionnés dans l'article... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination , qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à...main que l'adresse du destinataire, une marque de fabriqueou demarchand, des numéros d'ordre et desprix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Quant aux journaux et aux imprimés non périodiques , ils devront être placés sous bandes et ne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...accordée par l'article précédent qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bandes, ou de manière...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres.... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...aucune valeur vénale ou intrinsèque, et ne porter d'autre écriture que le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront en outre dépasser le poids de 300 grammes, ni avoir sur aucune... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...qu'ils seront affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, qu'ils saw placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, £l qu'us ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. of the work. It shall be allowable to annex the manuscripts to them. 3. Circulars, notices, &c., may... | |
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... d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. 
