 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...civiles et militaires. — 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière 10 d'appeler les fidèles au service divin par le son...autre cause sans la permission de la police locale. — 52. (Les curés) ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. || 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute antre cause, sans la permission de la police. || 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières... | |
 | 1843 - 904 pages
...civiles ou militaires; ARTICLES ORGANIQUE DU CONCORDAT. 13 par le son des cloches, et qui défend de les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale; L'article 49, qui reconnaît au gouvernement le droit d'ordonner des prières publiques, et à ses... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec, le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale (6). 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évéques se concerteront avec... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...préfet pour régler les manières d'appeler les fidèles au service divin par le son des cioches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. » — Le conseil d'Etat, à diverses reprises, notamment par des avis motivos da 21 juillet 1835 et... | |
 | 608 pages
...militaires. 48. L'Evéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidclles au service divin, par le son des cloches. On 'ne pourra...Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commnndant militaire du lieu , pour le jour , l'heure... | |
 | 602 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidclles au service divin, par le son des cWlies. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans...Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évëques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, poiir le jour, l'heure... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1883 - 694 pages
...cultes, le son des cloches ne doit servir que pour appeler les fidèles au service divin et qu'on ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. D'après cela je vous invite à donner les ordres les plus précis pour que de pareils abus ne se renouvellent... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
