 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...militaires ont une place réservée dans les cathédrales et paroisses (art. 47).— L'évéque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. Un ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles Sn service dfvin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale (art. 4 H). Les presbytères et jardins attenants sont rendus aux eurés et desservants des succursales.... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires 3. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorités locales 4. XII (8 janvier 1804). Cet arrêté est rapporté par M. Favard , Répertoire... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...ne peut étrc établie sans la permission du gouvernement. (Ib., 42.) L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. (Ib., 48.) Il doit se concerter également avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...1843; Lettre min. du 16 mai 1843; R. II, 129 et suiv.). 193. L'autorité ecclésiastique supérieure se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale (GC 48). Le pasteur usera du droit de faire sonner les cloches pour tout ce qui concernera le service... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...ne peut servir à deux cultes différents. Enfin , l'évêque et le préfet doivent se concerter sur la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, (/rf., 48.) (1). Il existait autrefois un grand nombre de fêtes dont la célébration était obligatoire... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...cultes. 46. — Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...individus catholiques qui remplissent les autorités civile» ou militaires. Art. XLVIII. L'évéiue se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera dos prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...qui remplissent les autorités civiles .M militaires. Art. XLVHI. L'évêque se concertera avrc IP préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les éréques se concerteront... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
