Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ... - Page 568
1907 - 1468 pages
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...ouvertes sane l'autorisalion du gouvernement. Art. 8.) — L'évêquo d.»it se concerter avec lui, 1* pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches; 2 pour le jour, l'heure el le mode d'excculioii des ordonnances par lesquelles le gouveroemenl demande...
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...direction des curés pour l'exercice de leur minis'ère. Le 43* ordonne à l'évéquc de se conci-rter avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le •on drs cloches. L'archevêque de Paris, qui n'était certainement pas hostile au gouvernement, et...
Full view - About this book

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...IPS individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles cl militaires. ART. 48. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service 04 vin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour louto antre cause , sans la permission...
Full view - About this book

Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862
...religieux. D'après l'art. 48 de la loi organique du 18 germinal an X, « l'évêque doit se concerter avec le préfet pour « régler la manière d'appeler les fidèles au service di« vin, et fon ne peut les sonner pour toute autre cause, « sans la permission de la police locale....
Full view - About this book

Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure...
Full view - About this book

Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. XLVI II. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourrn les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement...
Full view - About this book

Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLV1I1. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
Full view - About this book

Revue générale

Belgium - 1865
...sonnerie des cloches est encore l'objet d'une innovation. « L'évêque, « porte la loi du 8 avril 1802, se concertera avec le préfet pour « régler la manière...autre cause sans « la permission de la police locale. » D'après le nouveau projet, le conseil de fabrique règle les sonneries religieuses, le conseil...
Full view - About this book

Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVIII. L'Évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles an service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission...
Full view - About this book

De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin - Church and state - 1866 - 472 pages
...par la loi du 18 germinal an X sur l'exécution du concordat. Il est dit, article 48 : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner sans la permission de la police locale. » Ces dernières dispositions sont fort sages et concilient...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF