DU ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE. TOME QUINZIÈME, CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues pendant le second semestre de l'année 1822. N.o5 540 à 578. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Mars 1823. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &e. contenues dans OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des au sicur Chein. * |