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déposition la mention du serment prêté

par le témoin.... 18 Sepi. ORDONNANCE du Roi portant réorganisation 1822. de l'intendance militaire..... Iden. ORDONNANCE du Roi portant formation du

cadre de l'intendance militaire..... Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur

Baituro à établir son domicile en France.
Iden. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de donsetlegs faits aux fabriques
des églises d'Uzès, de Nériguan-l'Eréque,
de Fiennes, de Fief-Sauvin, de Bar-sur-
Seine, d'Auzainvilliers, de Marcounay, de
Denting, de Vannes, de Saint-Remi, de la
Chaulme, de Kaufen, de Brainville, de
Notre-Dame du , de Tocqueville, de

Ligny et de Châul, et au séminaire de Lyou.
Boden.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des ég'ises de Lannion, de Nogelies-sous-
Lens, de Saint-Pardoux, de la Baroche et
de Chabesian; au séminaire de Saint-Brieuc;
aux hospi es de Belley', de Saint-Tririer de
Courtes, de Trévoux, de L10n , de siloulins,
de Valensolle, d'Annonay', de Narbonne et
de Rodis; aux pauvres de Saini-Cirgues-en-
Montagne, de Soyons, de Bessis, de Pa-
wiers, de Dienville, de Troyes et de Nar.
bonne, et à l'école d'arts et métiers de

Châlons-sur-Marne...
Iden. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

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ceptation de dons et legs faits aux pauvres 1

de Saint-Denis, de Rodès, de Sarignac,
d'Aix, de Malemort, de Trets, de Bayeux,
de Saint-Vigor-le-Grand, de Benouville
d'Ouisireihain, de Saint Flour, de Cognac ,
de Jarnac, de Dijon, de Lons, de Casiel.
wan-Cumblong, d'Aubusson, de Jumilhac-

ei suiv,

DATES

des

TITRES DES LOIS &c.

N.os
des l'ages.
Bull.

LOT, &c.

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.کنار

el U!1'.

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don.

sieur

le-Grand, de Seine-Clémeni, de Châteaudun,
de Vakiangles, du Vigan, de Nionirrjeau,
de Plaisanie, de Toulouse, d'Auch, de
Monicgul-Gwies, de Peyrusse-Grande, de
Garax, de la crisse et d'Eudouffielle; aux
hospices d'Albertas , d'Arles, dOrbec, de
Cognde, de Sain!es', de Dijon, de Bordeaux,
de Sain:-Jean-d'Angely, de Bourges, d'Uzer-
ches, d'Ajaccio, de idoncumtour, de Brantôme,
de Bignois et de Toulouse , et à la fabrique
de l'eglise de Lous....

sos * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Pauillac, de Beziers, de Vern, de Chi-
10.1u-Renault, de Dóle, de Mayro'ı et des
Petites-Chicles ; aux hospices de Bélari eux,

de Capes.rg, de Florensac et d'Urgele.... 566. 521
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres ets 22.

de déclaration, de naturalité au
Simond:.....

569.559. ORDONNANCE du Roi ayant pour objet de

faciliter la réexportation à l'étranger des
pro luits du sol et des manufactures de
France importés dans les colonies fran-

çaises....
* ORDONNANCE du Roi yui admet le sieur

Brain à établir son domicile en France... 558. | 376.
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Duquesnvy à établir une verrerie à bouteilles
cialis så terre de l'epinville, commune de

Richemont, département de la Nioselle.... 1561. 447. * ORDONNANCEdu Roi qui concèle au sieur

Nliquel les mines de houille de Sain!
Santinct de Livinhae l-Haul , département
de l'Areyron.

561. 447 * ORDONNANCE du Roi qui érige en succur

sale l'église de Saint-Pierre de Sens et auto-
rise l'acceptation d'une donation faite à la
fabrique de ladite iglise...

561. | 447

2j.

557.353.

Iden.

Idem.

Idem,

lidera

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566.522

et suiv.

25 Sept. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-.
1822. ceptation de dons et legs faits au con-

sistoire de l'église réformée de Paris ; à
l'école secondaire de Laressore, diocèse de
Baïonne ; aux fabriques des églises d'Anze-
ville, de Bourron, de la Barocke, de Saint-
Léonard, de Chevrières, de Rimons, de
Pont-Château , de Nolay, de Saint-Roch de
Paris, de Montluel, de Cendrecourt, d'Emon-
deville, de Rhinau et de Narbonne ; aux
séminaires de Langres et d'Angoulême, et
aux communes de Bourmont, d'Ecoust-Saint-
Alein, de Poncins, de Saint-Maurice , le Co-
lombier-Fontaine , de Colombier-Châteloi et de

Chaumont...
26. ORDONNANCE du Roi portant que les lieux

d'importation pour les moutons mérinos
et métis seront les mêmes que ceux nom-
mément désignés dans l'ordonnance du

28 juillet 1822....
Idem. ORDONNANCE du Roi portant augmenta-

tion de la prime de sortie sur les soufres

raffinés..... 30.

TABLEAU des prix des grains pour servir de

régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion , conformément aux lois des 16 juillet

1819 et 4 juillet 1821.
2 Octobre. ORDONNANCE du Roi qui détermine ta nou-

velle composition du pain destiné à la

sul:sistance des troupes..... Idem. ORDONNANCE du Roi concernant les indem

nités temporaires à accorder aux employés

réformés des ministères... Idem. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Bernier d'ajouter à son

nom celui de
Maligny....
Idem. *ORDONNANCE du Roi qui erige en succur-

sale l'église de Saint-Aignan à Chartres , et
autorise l'acceptation de la donation faite
à cette ville

par

le sieur Rémond.....

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DATES

des LOL, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages

. Buil.

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.8 درا . را از

2 Ocabre ORDONNANCE du Roi portant que les com-
1d 22. munes de Saint-Denis et de Saint-Mlaurice

sont distraites du canton de Lagricu et
réunies à celui d'.Ambérieux, département
de l'Ain.....

561. 448. Bez. * ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma

tion, dans le département de Saone-et-
Lore, commune de Semur, d'une seconde
école ecclesiastique..

565.497 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faiis aux fabriques
des églises de Damvillers, d'Avignon, de
Saint-Romain-le-Puy, de Petit-Rederching ,
de Saine-Laurent-du-Bois et d'Orléans.....

566.

527 * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de Mirepoix, de Quinçay et
de Roquevaire ....

. Iden.

* ORDONNANCES du Rai qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux coin-
munes de Troyes , de Creue, d'Hémévillers,

de Sigré et de Sainte-Foy-Saint-Sulpice... 1567. 540.
* LETTRES-PATENTES portant érection d'un
pajorat en faveur de M. de Glandères...

559. 396. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Aura , Pena et Muller, à établir leur domi-
cile en France....

559. 397 ORDONNANCE du Roi portant convocation

des colleges électoraux dans les départe-
mens de la seconde série.....

560. 401. ORDONNANCE du Roi portant nomination

des présiciens des colleges électoraux con-
voqués dans les départemens de la seconde
série...

560. 405. ORDONNANCE du Roi relative au nombre

des étaux permanens de boucherie à Paris. 561.420. ORDONNANCE du Roi portant proclamation

des brevecs d'invention , &c., délivrés pen-
dant le troisièrne trimestre de 1822..... $ól,

422.

Iden.

Idon,

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

9

Octobre 13'22.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCEdu Roi qui autorise l'accep

tation d'une donation faite aux pauvres de
Villemoustausson. ..

566.

527. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits à la fabrique
de l'église de la Ferté-Macé; aux pauvres
de la Ferié-Macé, de Saint-Jean des Bois,
de Chailloué, d'Aguix, de Gérardmer, de
Remiremont, de Visembach, de Gemain-
goaties, du Port-Snini-Pére, de Saint-Aubin,
de Bondons, d'Orglande, de Magneville et
de Surtainville ; aux hospices de Rouen ,
d'Orange, d'Epinal, de Rambervillers, de
Blois, de Charlien , de Morastier, de Doué,
'de Moriain et de Reims....

567. 540 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et suiv. ceptation de dons et legs faits à la fabrique de l'église de Saint-Serge d'Angers ; aux pauvres des communes de Dunkerque , de Tourcoing, de Hans, de Châlons-sur-Marne, de Reims, d'Horps, de Juvigny et de Remoiville ; aux hospices de Commines, de Senlis,

, de Sérz, d'Argentan et de Châlons-sur-Marne. 568. 550 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et suiv. ceptation de dons et legs faits aux hospices de Ligny, de Verdun et de Mar, et aux pauvres de Ligny......

569. 559 * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- |ct;6o. tation de deux legs faits aux pauvres de

571.61;. ORDONNANCE du Roi qui fixe le traitement

du premier président et du procureur gé.
néral de la cour royale de Corse , et celui
des magistrats des tribunaux de première
instance placés dans les chefs-lieux des
cours royales, des cours d'assises, et de
département , &c....

559.38s. ORDONNANCE du Roi qui détermine les

justifications à faire par les veuves ou or

Idem.

Idem.

Metz ....

16.

Idem.

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