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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N. des Pages. Bull.

LOIS, &c.

.1438 .انار

.

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phelins de militaires, pour réclamer des
pensions ou secours, en vertu des articles
8 et 9 de la loi de finances du 17 août
1822......

561.431. 16 Octobre * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs 1822. Rorhhaüsler et Schramm à établir leur do

micile en France.....
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et leus faits aux sémi-
paires d'Aix et du Mans; au consistoire
de l'église réformée de la Rochelle ; aux
hospices de Foix, de Laral, de Neuf-Brisach,
de 'I uri keim , de Lyon et de Villefranche ; à
l'aumônerie de la chapelle Saint-Louis de
Genes; aux pauvres de Foix, de Laval,
d'Issor, de Lurbe, de Puidarrieux, d'Autun,
de Saint-Hilaire d’Ordenay ec de Paris , et
à plusieurs églises de Lyon....

571. 613 Idem, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation l'un legs et d'une donation faits
à l'asile royal de la Providence à Paris
et à l'hospice de Draguignan..

572. 1619. 18. ORDONNANCE du Roi qui modifie les ar

cicles i ct 2 de celle du 8 juin 1822, con-
cernant la franchise du sel accordé pour
la fabrication de la soude.....

561. 436. ORDONNANCE du Roi portant que le college

du deuxième arrondissement électoral de
l'Indre se réunira à Argenton , et celui du
deuxième arrondissement de Tarn-et-Ga-
ronne, à Moissac....

564.483. Idem. ORDONNANCE du Roi portant réglement sur l'école royale polytechnique...

567. 1535. 23. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

krasnousk, Joss , Roth, Wey, Lutz, Schnei-
de , Koehl, Halck, Hetzel, Bur et Armbrus:er,

à établir leur domicile en France..... 563. 471. Idem, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques

1

20.

.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

{ 1

N.
des
Bull.

Pag

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des églises de Charleville , de Veauville-les-
Quel'es, de Souizmaiz, de Tours, de Ram-
bervillers, de Vitré et de Virans ; aux
frères des Écoles chrétiennes de Limoges ;
aux soeurs hospitalières de Saint-Thomas
de Villeneuve à Paris et à celles de Saint-
Charles de Lyon, et à la commune de

Basly ...
25 Octobre ORDONNANCE du Roi qui accorde au corps
1822, des officiers de vaisseau le titre de Corps

royal de la marine ..... 30.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Quevedo, Tessari et Reif, à établir leur

domicile en France.
Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise la caisse

d'épargnes et de prévoyance établie à
Paris à faire transférer ses inscripcions au
nom des propriétaires de dé; óts faits dans
ses caisses, et accordela nième autorisation
aux autres caisses de cette nature ejablies

dans les départemens.
Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise la for-

mation , dans le département de la Haute-
Garonne, d'une seconde école ecclésias-
tique qui sera établie dans la commune de

Gourdan...
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bilh , de Saint-Eustache de
Paris, de Nogor, de Launiin , de Grosa
Dizy, de Château-la-Valliere, de Dourdin-
nay, de Longuerille, ce Mingrau, de l'illiers-
Saint-George, de Milhau, du Mesnil-Baufs,
de la Ferie-sous-Lunarre, de Toulouse, de
Crester et de Laigle; au séminaire de Tou-
louse et à celui des missions étrangères

établi à Paris..... Idem,

564. | 484.

565. 1498.

621

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de donations faites aux fabriques

572.

leesuir.

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30

Octobre 1322.

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1

Idem.

Iden.

des églises de Buat, de Donnæuvre , de Va

rise , de Castel-Arrouy et de Landroff..... 573. 647
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- et 648.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saulxures - les - Nancy, de
Mugron, de Tremblevif, de Clerry, de Pocé,
de Chanecey, du Rury, d'Abeilhan, de
Billey, de Coudray-iviacouurd, du Perit-
Tenquin, de Saint-Geurge-des-Groseilliers et
de Villiers ; aux communes de Bethune, de
Châieru-Thierry, de la Fouillouse , de Char-
dogne, de Briey et de Lorient....

574. 6;6 TABLEAU des prix des grairis pour servir de

et suiv. régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821..

562. 449. ORDONNANCE du Roi qui élève huit prélats à la dignité de pairs de France....

563.467. ORDONNANCE du Roi qui prescric la publi

cation des bulles d'institution canonique
de MM. les évêques de Nantes, d'Amiens et

564. | 486. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la pu

blication de la bulle relative à la circons-
cription des diocèses du royaume....

570. 1 561. ORDONNANCE du Roi qui alloue aux soldats

de toutes armes qui contracteront des ren-
gagemens, l'avance de la haute-paie fixée
pour les cajoraux d'infanterie de ligne
par le tarif annexé à l'ordonnance du 6 juin

563 468. ORDONNANCE du Roi qui prescrit les for

malités à remplir pour la délivrance des

congés aux niembres de l'ordre judiciaire. 563. 469. ORDONNANCE du Roi qui adniet les sicurs

Sulemme et Terrizano à établir leur domi-
cile en France...

de Limoges.....

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1821......

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563. $72. ORDONNANCE du Roi portant nomination

du président du collège électoral du 5.e ar

Idem.

DATES

des LOIS,

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Bull.

F

&c.

564.

et

6 Nov, 1822.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

rondissement du département du Nord, et
du vice-président du collége électoral du

même département..
ORDONNANCE du Roi relative à la forma-

tion, dans la 17.6 division militaire, d'un
bataillon qui prendra la dénomination de

Batailion de voliigcurs corses.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-

tion, dans le département de Seine-et-Marne,
d'une seconde école ecclésiastique, qui

sera placée à Fontainebleau....
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-

cion , dans le département de l'Isére, d'une
seconde école ecclésiastique qui sera placée

à Bourg-d'Oisans...
ORVONNANCE du Roi qui constitue maison

centrale de détention, l'ancien dépôt de
mendicité de Haguenau , pour les femmes
condamnées aux travaux forcés, à la reclu-
sion , &c., dans les départemens du Douls,
des Haur et Bas Rhin, de la Haute-Saone et

des Vosges. ..
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des ég ises de Joursac , de Pulay, de Do-
mart, de Chard, de Saint-George d'Annebecq,
de Boulogne , de Souraide , de Saint-Girons,
de Saint-Valer, de Sarraltroff, de Reims,
de Roquevaire, de Vaison et de Gravelines ;
aux communes de Morlagne, de Brocorte,
de Chard et du Chuclord; a la congrégation
des missions hors de France; aux séminaires
de Valence , de Toulouse , de Bayerx ,
d'Amiens, de Bordeaux, et aux seurs de la

miséricorde de Moissat.........
ORDONNANCE du Roiqui nomme M. Dassier

président du collège du departement de

569.314

Idem.

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II.

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la Loire......
ORDONNANCE du Roi contenant un nou-

571. 160,

1 13.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des
Bull.

Pages.

LOIS,

veau tarif du prix des chevaux de poste,
approprié à la nature des voitures et au
nombre de chevaux dont elles doivent être
attelées.....

565.501. 13 Nov. ORDONNANCE du Roi portant confirmation 1822. définitive du tribunal de commerce pro

visoirement établi à l'Ile-Rousse , départe-
ment de la Corse.....

. .

565. 5o4. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Dagliani , Filg-r et Tomkins, à établir leur
domicile en France...

565.505. Idom. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la forma

tion de deux équipages de ligne pour le

service des vaisseaux et frégates.... 568. 1548. Idem.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société anonyme sous le nom de
Compagnie de l'emprunt du canal de Bour-
Egne , établie à Paris.

571.596. Idem. ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société anonyme établie à Lyon, et
déjà connue sous le nom de Compagnie

des fonderies et forges de la Loire et de l'Isére.: 573. 625. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent lac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Mariin , de Haguenau ,
de plonevez-Perray, de Reding , de Gouzon
et de Lussu?; aux séminaires de Bordeaux
et de Limnges....:

574.

663 lien.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation €1664.

Ilen.

de la société anonyme établie à Paris sous
le nom de Compagnie de l'einprunt du canal
d'Arles à Bouc...

575. | 665. Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de legs faits aux hospices de
Paris et aux communes de Gion de famon,

d'Islanıl-le-Saulsvis et d'Albeville..... 576.694. ORDONNANCE du Roi contenant réglement

sur l'exercice de la profession d'avocat et
la discipline du barreau.

566. $13.

29.

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