 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière,... | |
 | France - 1816
...déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagé* à perpétuité, comme cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche, st de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre... | |
 | France - 1818
...avaient été avant l'époque dudit traité. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Il[. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour lui... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820
...utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. III. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité , pour lui... | |
 | Germany statutes - 1822
...été avant l'époque dudit traité. Art. VI. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...avant l'époque dudit traité. ARTICLE VI. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ARTICLE VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité comme cité libre , indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité comme cité libre , indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Limites du teriitoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...déclarée ville libre. f>. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité comme cité libre , indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre... | |
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La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 
