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" La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. "
Pologne, par m. Charles Forster... - Page 292
by Karol Forster - 1840 - 348 pages
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagé* à perpétuité, comme cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche, st de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...avaient été avant l'époque dudit traité. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière,...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Il[. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour lui...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. III. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité , pour lui...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...été avant l'époque dudit traité. Art. VI. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière,...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...avant l'époque dudit traité. ARTICLE VI. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ARTICLE VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité comme cité libre , indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité comme cité libre , indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Limites du teriitoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...déclarée ville libre. f>. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité comme cité libre , indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre...
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