 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pages
...convenable de leur accorder. » Art. VI. La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » Art. IX. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...été avant l'époque du dit Traité. ART. VI. La Ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ART. VII. Le territoire de la Ville libre de Cracovie aura pour frontière,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...été avant l'époque du dit Traité. ART. VI. La Ville de Cracovie a\ee son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ART. VII. Le territoire de la Ville libre de Cracovie aura pour frontière,... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...ART. VI. Cracovie déclarée ville libre. La ville de Cracovie avec son territoire sera déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ART. VII. Limites du territoire de Cracovie. près de ce village, se... | |
 | Albert Gigot - 1859 - 40 pages
...également consacrée (art. 24 et 28 du traité du 3 mai 1815). Enfin la ville de Cracovie était déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Ces trois* puissances, .s'engageaient à respecter et à faire respecter... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 pages
...faire connaître trois articles : « Art. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » « Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent... | |
 | Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 740 pages
...faire connaître trois articles : « Art. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » « Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 728 pages
...faire connaître trois articles : « Art. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » « Art. 9. Les coure de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent... | |
 | Charles-François Chevé - Poland - 1863 - 406 pages
...commerciale de la Pologne est proclamée et garantie par toute l'Europe. En outre, l'article 6 déclare à perpétuité cité libre , indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, la ville de Krakovie avec son territoire. Érigée en république, elle... | |
 | Emile de Girardin - 1863 - 360 pages
...considération de la Russie en Europe ! (I) « ART. 6. La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée À PERPÉTUITÉ cité libre, indépendante et strictement NEUTRE, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. * — 283 — Nous vivons dans un temps—que la Russie ne l'oublie... | |
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La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 
