 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...neutralité (1) : « La ville de » Cracovie, dit l'art. 6 de cet acte, avec son territoire est » déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement » neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de >• la Prusse (art. 9). Les cours de Russie , d'Autriche et de Prusse » s'engagent... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...de leur accorder." " Art. 6. La ville de Cracovie avec sou territoire est déclarée à perpétnitl5 cité libre, indépendante, et strictement neutre, sOuS la protection de la Russie, de 1'Autriche et de la Prusse. " Art. 9. Les coure de Russie, d'Autriche, et de la Prusse, s'engagent... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...et convenable de leur accorder. «Art. VI. La ville de Cracovie, avec son territoire, est declarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. «Art. IX. Les cours de Russie, d'Autriche et de Pruss> s'engagent à... | |
 | 1846 - 972 pages
...du 9 juin 1815. « ART. 6. La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à per« tuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de « la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. u ART. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...final du congrès dé Vienne : «Art. 6. La ville de Cracovie, avec son terriloire, esl déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. «Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'eugagcnt à... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...Brzezan, Tarnopol et Zalesczyk. . ARTICLE vi. . La ville de Cracovie avec son territoire 'est déclarée à . perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ARTICLE VII. (Cet article règle en détail les frontières du territoire... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...l'acte final du congrès de Vienne : «Art. 6. La ville do Oacovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et-de la Prusse. «Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...avant l'époque dudit traité. ART. 6. — La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée a perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ART. 7. — Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière... | |
 | Mikołaj Ambroży Kubalski - Ethnology - 1852 - 380 pages
...et convenable de leur accorder. (Art. i.) La ville de Cracovie avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. (Art. vi.) Les cours de Russie , d'Autriche et de Prusse s'engagent... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...été avant l'époque dudit traité. Art. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée, à perpétuité, cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière,... | |
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La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 
