 | Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...du congrès; l'article 1H portait que la ville de Cracovie, avec son territoire, était déclarée à perpétuité « cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse » ; un autre article stipulait que la nouvelle république ne pouvait... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...ARTICLE VI CRACOVIE EST DÉCLARÉE CITÉ LILa ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ARTICLE VII. FRONTIÈRES DE CRACOVIE. Le territoire de la ville libre... | |
 | Henri Grappin - Poland - 1922 - 466 pages
...reproduit dans les autres documents, portait : « La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » Par l'article IX de l'Acte général, les trois cours s'engageaient... | |
 | Henri Grappin - Poland - 1922 - 468 pages
...reproduit dans les autres documents, portait : « La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » Par l'article IX de l'Acte général, les trois cours s'engageaient... | |
 | 1859 - 796 pages
...également consacrée (art. 24 et 28 du traité du 5 mai 1815). Enfin la ville de Craeovie était déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Ces trois puissances s'engageaient à respecter et à faire respecter... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...avant l'époque dudit Traité. Art. VI 3 . La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse*. Art. VII'. Le territoire de la ville de Cracovie aura pour frontière,... | |
 | Henri Grégoire, Oscar Grojean, Anatole Muhlstein - Europe - 1920 - 964 pages
...général du Congrès, du 3 mai 1815, portait : « La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » Ce texle avait été arrêté d'accord avec les représentants de... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...final du Congrès de Vienne. Art. \" : « La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée, à perpétuité, cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse. » Art. 8 : « 11 ne sera formé à Podgorze aucun établissement... | |
 | Comparative law - 1895 - 722 pages
...mai 1815 et de la constitution y annexée, la ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie. Aucune force armée ne pourra y être introduite sous quelque... | |
| |
La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 
