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" La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. "
Pologne, par m. Charles Forster... - Page 292
by Karol Forster - 1840 - 348 pages
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Histoire complète de la Pologne: depuis ses premières origines jusqu'à nos ...

Charles-François Chevé - Poland - 1864 - 746 pages
...commerciale de la Pologne est proclamée et garantie par toute l'Europe. En outre, l'article 6 déclare à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, la ville de Krakovie avec son territoire. Érigée en république, elle...
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Paix et liberté: questions de l'année 1863 ...

Emile de Girardin - France - 1864 - 726 pages
...? Dans l'article 6 il est dit : « ART. 6. La ville de Krakovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » Dans l'article 9 il est dit : « ART. 9. Les cours de Russie, d'Autriche...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...été avant l'époque dudit Traité. Art. VI s. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse*. Art. VII8. Le territoire de la ville de Cracovie aura pour frontière,...
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Histoire populaire de Pologne

Adam Mickiewicz - Poland - 1867 - 660 pages
...l'Empereur de toutes les Russies... Art. 6. La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de In Russie, de l'Autriche et de la Prusse, etc. sans force d'action ; mais il était impossible de la...
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“Le” droit public et l'Europe moderne, Volume 3

Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...et convenable de leur accorder. « ART. 6. La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. « ART. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1887 - 1108 pages
...Russies jusqu'au... Cracovie. Art. 6. — La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Russie. — Autriche. — Prusse. Art. 118. — Les traités, conventions,...
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Zur Theorie und Geschichte des Rechts zum Kriege: völkerrechtliche ...

Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 328 pages
...Síngelegen^eit. ®cr Sírtifel 6 beftimmt: La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. 3n 9lrtifel 9 ncrpflid;ten fid; bie angeführten ;i 9Jîad;te, btefc...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...final du Congrès de Vienne. Art. l«r : « La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée, à perpétuité, cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse. » Art. 8 : « 11 ne sera formé à Podgorze aucun établissement...
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...final du Congrès de Vienne. Art. i«r : « La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée, à perpétuité, cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse. » Art. 8 : « II ne sera formé à Potlgorze aucun établissement...
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Essai sur la neutralité perpétuelle

Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...6 de l'acte final s'exprimait ainsi : « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse. » gorce », petite ville autrichienne voisine de Cracovie,...
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