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Books Books 1 - 10 of 102 on Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre....
" Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. "
Almanach national - Page 48
1850
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...ordinaires. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch.'m, sect. m, art. 2. — C. 5 fruct. an m, art. 8 1 . CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. 43. Le Peuple français...reçoit le titre de Président de la République. — C. 3 sept. 1791, tit. m, art. 2, 4; ch. n, sect. i, art. i. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. —...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 48-111

Law - 1840
...l'urgence, elle le déclare, et fixe le moment de la discussion. Sicile décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. ART. 43. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...l'urgence, elle la déclare et fixe le moment de la discussion. Si elle décide qu'il n'ya pas urgence , le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à on citoyen qui reçoit le titre de Président...
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Die Verfassungsurkunden und Grundgesetze der Staaten Europa's, der ..., Volume 1

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848
...l'urgence lui sera présenté. Sur ce rapport, si l'Assemblée reconnaît l'urgence, elle le déclare ei fixe le moment de la discussion. Si elle décide qu'il...propositions ordinaires. Chapitre V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le Peuple français délègue lu pouvoir i \, culif à un citoyen qui reçoit le litre de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 31

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1848
...d'urgence, le projet suit le cours îles propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. Art. 44. Le président doit être né Français, être âgé de trente ans au inoins, et n'avoir jamais...
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Du droit politique en Amérique et en Suisse, ou Essais sur les rapports de ...

Paul Lunet - Constitutional law - 1848 - 484 pages
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE III. DU POUVOIR EXÉCUTIF. A HT. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de Président de la République. ART. 44. Pour être nommé président, il faut être né Français, et âgé de trente ans au moins....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1848
...d'urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir executif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. Art. 44. Le président doit être né Français, être âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais...
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L'Ami de la religion, Volume 139

Paris (France) - 1848
...l'urgence; elle la déclare et fixe le momenUe ta discussion. Si elle décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le litre île...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...l'urgence, elle le déclare, el fixe le moment de la discussion. Si elle décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. 45. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit У titre de Président...
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Revue de droit français et étranger, Volume 5

Law - 1848
...L'élection a pour base la population (art. 16). — Lesoffnp est direct et universel (art. 19). » Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit If liifde président de la lié publique (art. 43). — Le président est nommé par le suffrage direct...
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