 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...ordinaires. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch.'m, sect. m, art. 2. — C. 5 fruct. an m, art. 8 1 . CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. 43. Le Peuple français...reçoit le titre de Président de la République. — C. 3 sept. 1791, tit. m, art. 2, 4; ch. n, sect. i, art. i. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. —... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...l'urgence, elle le déclare, et fixe le moment de la discussion. Sicile décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. ART. 43. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...l'urgence, elle la déclare et fixe le moment de la discussion. Si elle décide qu'il n'ya pas urgence , le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à on citoyen qui reçoit le titre de Président... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...l'urgence lui sera présenté. Sur ce rapport, si l'Assemblée reconnaît l'urgence, elle le déclare ei fixe le moment de la discussion. Si elle décide qu'il...propositions ordinaires. Chapitre V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le Peuple français délègue lu pouvoir i \, culif à un citoyen qui reçoit le litre de... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...d'urgence, le projet suit le cours îles propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. Art. 44. Le président doit être né Français, être âgé de trente ans au inoins, et n'avoir jamais... | |
 | Paul Lunet - Constitutional law - 1848 - 508 pages
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE III. DU POUVOIR EXÉCUTIF. A HT. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de Président de la République. ART. 44. Pour être nommé président, il faut être né Français, et âgé de trente ans au moins.... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...d'urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir executif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. Art. 44. Le président doit être né Français, être âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...l'urgence; elle la déclare et fixe le momenUe ta discussion. Si elle décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le litre île... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...l'urgence, elle le déclare, el fixe le moment de la discussion. Si elle décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. 45. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit У titre de Président... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...L'élection a pour base la population (art. 16). — Lesoffnp est direct et universel (art. 19). » Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit If liifde président de la lié publique (art. 43). — Le président est nommé par le suffrage direct... | |
| |
Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. 
