 | Jules Claretie - France - 1875 - 896 pages
...rédiger comme suit les article? 41, 43 et 45 dela Constitution : « Art. 4l. — L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président du conseil des ministres. « Art. 43. — Le Président du conseil des ministres est nommé par l'Assemblée... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1875 - 584 pages
...trouvait M. Jules Grévy, qui proposa un amendement ainsi formulé : « Article 41. L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres. par l'Assemblée nationale, au scrutin secret, et à la majorité absolue... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...propositions ordinaires. — C. 3 sept. i79l, lit. m, ch.'m,sect. m, art. 2.—C. 5fruct. anm, art. 8l. CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. •43. Le Peuple...reçoit le titre de Président de la République. — C. 3 sept. 17o1, tit. ni, art. 2, 4; cb. n, sect. i, art. i. •—C. 24 juin 1793, art. 62 s.... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...urjence, elle le déclare, et fixe le moment de la discussion. — Si elle décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires....français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit'le titre de Président de la République. 44. Le Président doit être né Français , âgé... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 534 pages
...la Confédération est exercée par l'assemblée fédérale. » 3 Et la Const. /ranç. de 1848, art. 43 : « Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. » [Secus Const. de 1875 : « Le président de la Rép. est élu — par le sunat et la chambre des... | |
 | Philosophy - 1884 - 860 pages
...le peuple français délègue le pouvoir législatif à une Assemblée unique » (art. 20) ; que « le peuple français délègue le pouvoir exécutif...qui reçoit le titre de Président de la République » (art. 43); que a l'Assemblée nationale est élue pour trois ans et se renouvelle intégralement... | |
 | Antoine Saint Girons - Constitutional law - 1885 - 728 pages
...s'était posée, à propos de l'amendement de M. Jules Grévy, ainsi conçu : « L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen, qui reçoit le titre de Président du ConseH des ministres. Le Président du Conseil est nommé par l'Assemblée nationale, au scrutin... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...remplace. ART. 30. — L'élection des représentants se fera par département et au scrutin de liste. ART. 43. — Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le tilre de Président de la République1. ART. 45. — Le président de la République est élu pour... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...peuple a le droit d'initiative des lois. Le pouvoir exécutif est délégué par le peuple français à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. La délégation est directe et sans intermédiaire. Le Président est élu pour quatre ans, et n'est... | |
 | Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1892 - 716 pages
...s'agira de déclarer l'urgence Contre. ? id. Amendement duc** Jules Urévy :« L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président du Conseil des Ministres. (V Président est nommé par l'Assemblée nationale, au scrutin secret et... | |
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Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. 
