...CHAPITRE V. r - DU POUVOIR EXÉCUTIF. 43. — Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif a un citoyen qui reçoit le titre de Président de la...—Le Président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. 46. — L'élection a lieu de...

...président au suffrage universel. L'amendement Grévy était ainsi conçu : « L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un « citoyen qui reçoit le titre de Président du conseil des « ministres. Élu pour un temps illimité, il est toujours ré« vocable. » Cet amendement...

...suffrages. III. MÉCANISME DU 4 NOVEMBRE 1848 : — CONSTITUTION (Adopté par 627 voix contre 130). Art. 43. — Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. Art. 45. — Le président de la République est élu pour quatre ans, et n'est rééligible qu'après...

...LÉGISLATIF. 20. Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique (1). CHAP. v. ; 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit .le titre de Président de la République. 48. Avant d'entrer en fonction, le Président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale...

...assemblée unique. » — Encore l'unité! Quoi! deux chambres n'étaient pas assez unitaires! « Art. 43 Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...» un citoyen, qui reçoit le titre de Président. » — Toujours l'unité! « Art. 23. L'élection des représentants a pour base la poptt» lation....

...assemblée unique. . — Encore l'unité! Quoi! deux chambres n'étaient pas assez unitairesl « Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...• un citoyen, qui reçoit le titre de Président. » — Toujours l'unité! « Art. 23. L'élection des representants a pour base la popu» lation. »...

...assemblée unique. • — Encore l'unité) Quoi! deux chambres n'étaient pas assez unitaires! « Art. 43 Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...» un citoyen, qui reçoit le titre de Président. » — Toujours l'unité! « Art. 23. L'élection des représentants a pour base la popu» lation....

...lequel était concu en ces termes, qu'on ne saurait trop souvent rappeler : • L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et...

...— Sous le gouvernement républicain, le pouvoir exécutif est délégué par le peuple français à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. (Constitution du 4 novembre 1848, art. 43.) Le président a le droit de faire présenter des projets...

...adopté en 1848, nous aurait évité le 2 Décembre, l'Empire et l'invasion : L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de : Président du Conseil des Ministres. Le Président du Conseil des Ministres est nommé par l'Assemblée nationale,...