 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 744 pages
...« Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique » ; à l'article 43 : « Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. » La théorie française des organes de l'Etat se résume dans les trois points suivants : a) II existe... | |
 | Robert Redslob - Legislative bodies - 1924 - 378 pages
...par confier le choix du Président à la nation. Le peuple français, dit la Constitution de 1848, délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. Il est désigné à la majorité absolue des votants, par le suffrage direct de tous les électeurs... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...l'urgence, elle le déclare, et fixe le moment de la discussion. — Si elle décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires....peuple français délègue le pouvoir exécutif à nn citoyen'qui reçoit le titre de Président de la République. 44. Le Président doit être né Français,... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...loi constitutionnelle du 25 février 1875 par la disposition suivante : • L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres ». La question préalable a été prononcée par 480 voix contre 2iO. —... | |
 | Piero Craveri - Law - 1985 - 340 pages
...l'urgence, elle le déclare et fixe le moment de la discussion. Si elle décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. Chapitre V. — Du pouvoir exécutif Art. 41. — Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 410 pages
...Chap. V, Du pouvoir exécutif, les dispositions suivantes, qui dispensent de tout commentaire : Art 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...république. 44. Le président doit être né Français, être âgé de trente ans au moins , et n'avoir Jamais perdu la qualité de Français. 45. Le président... | |
 | Eugène Spuller - Autores franceses - Siglo XIX - 1894 - 476 pages
...mal définie de la souveraineté populaire, il réussit à faire insérer le trop fameux article : « Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. « 11 sera élu au scrutin secret, par la voie du suffrage universel, et direct. » C'est en vain que,... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1849 - 384 pages
...projet suit le cours des propositions ordinaires. — 158 — CHAPITRE V Du pouvoir exécutif. Arl. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le litre de président de \» République. Art. 44. Le président doit èlre né Français, â»é de... | |
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Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. 
