...20 : « Le peuple français déligue le pouvoir législatif à une assemblée unique » ; à l'art. 43 : « Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le litre de président de la république ». Nous avons dit plus haut que celle distinction des représentants...

...l'urgence, elle le déclare, et fixe le moment de la discussion. — Si elle décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires....44. Le Président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. 45. Le Président de la République...

...présidera. » C'était l'esprit et presque la lettre de l'amendement Grévy : « L'Assemblée nationale délègue le Pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres. » Les signataires de cette proposition s'étaient naturellement concertés...

...l'amendement déposé par Grévy sur le bureau de l'Assemblée Constituante : « L'Assemblée Nationale délègue le pouvoir exécutif à un « citoyen qui reçoit le titre de président du Conseil des minis« tres... Le président du Conseil des ministres est nommé « par l'Assemblée...

...20 : « Le Peuple français délègue le pouvoir législatif à une Assemblée unique », l'article 43 : « Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de Président de la République», exprimaient non moins nettement le principe de la souveraineté populaire. Le pouvoir législatif,...

...discussion de la Constitution, il avait proposé un amendement ainsi conçu : « L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres. — Le président du conseil des ministres est nommé par l'Assemblée nationale,...

...ordinaires. CHAPITRE V DO POUVOIR EXÉCUTIF Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécu,tjf à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. Art. 4i. Le président doit être né français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu...

...l'urgence, elle le déclare, et fixe le moment de la discussion. — Sicile décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires....44. Le Président doit être né Français, âgé de trente aiis au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. 45. Le Président de la République...

...Président de la République, l'Empereur, est le Chef de l'Etat » (G. 1852, art. 6; Ses. 1870, art. 14). « Le peuple français délègue le Pouvoir exécutif...qui reçoit le titre de Président de la République » (G. 1848, art. 43). Les lois de 1875 ne donnent aucune formule de ce genre; elles contiennent seulement...

...L'amendement Grévy eût été le salut de la République». Il est ainsi libellé : « L'Assemblée Nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres; le président du conseil des ministres est nommé par l'Assemblée Nationale,...