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" Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse... "
Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique - Page 317
1874
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Journal des mines

Mineral industries - 1810
...projet sur les mines. Loi concernant les Mines , les Minières &t les Carrières. De ai avril 18 10. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA. CONFÉDÉRATIONDÛ RHIN , etc. etc. etc; à tous présens et à venir , SALUT....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...la principauté de Guastalla, sous le titre de Prince, Princesse , Duc, Duchesse de Guastalla. , , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens et à venir , salut. La principauté de Guasfalla étant à notre disposition ,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...statut constitutionnel de ladite Consulte-d'état r du 27 mars i8o5 , relatif au royaume d'Italie. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront , salut : La Consulte-d'état a décrété...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...définitifs. ( Extrait du Code de Procédure civile. ) LOI S(ur le Taux de l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu...D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le...
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Bulletin des lois, Volume 42

France - Law - 1808
...LOIS. 75.' (N.° 2944») SÊNATUS-CONSULTE relatif à la Conscription de • Wf Du ai Janvier 1808. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DW RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs Ju Conseil...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...l'Empereur. : justice, Le Ministre Secrétaire d'état Signé REGNIER. Signé HUGUES B. MAPET II." LOI. Du il Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Rot D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. LE...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...de sa soeur la Princesse Pauline Borghèse; en date du 30 Mars 1806. .' . (Moniteur 1806.. n. 91.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous présens et à venir, salut: ... La principauté de Guastalla étant a notre...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...Vénitiens cédés par la paix de Presbourg*) ; en date du SoMars 1806. (Moniteur 1806. nr. 91. p. $67.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français et Roi d'Italie. Nous avons décrété et décrétons ce qui euit: ART. ') Déjà en dote du 51 Dec....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...WESTPHALIE. DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTITUTIONNEL. Du iG novembre l807. IIAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions , Empereur des Français,...Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin , Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit , et établir...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 11

Rheinischer Bund - 1809
...©rofifjerjogtljum ЯЗегд roirb bem aítejten ©ofjne beè Äönige t>on фоИапЬ übertragen» NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Moi d'Italie, pro» tecteur de la conjédération du Rhin etc. etc, JLíe Prince Joachim , Grand -...
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