 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - Administrative law - 1852 - 960 pages
...ав§1. «Beitritt Wcflcnbitrfl'ö jum 9íí)cíiib«nJ>c. 94. *X\>ril 1«O». Napoléon par la grace de Dieu et les constitutions Empereur des Français,...Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, avant va et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris le 22. Mars 1808 par Mr.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...d'Italie qui transfère la principauté de IVeufchiltel au marocha I Bertbier, en dite du 30. Mars 180«. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous présens et à venir, salut: Voulant donner à notre cousin le maréchal Berthier,... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...l'Autriche et la France pour lextradition des déserteurs. (Archives de cour et d'état de l'Autriche.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français etc. ayant vu et examiné la Convention conclue, arrêtée et signée a Paris, le 3 Mai 4842, par le... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...dix-neuvième. Signé Louis. ACTE ADDITiONNEL. AUX CONSTITUTIONS DE l.'lM l'IUI . Du 2a avril 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présents et avenir, salut. Depuis que nous avons été appelé, il ya quinze années, par... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...d'Italie 40! transfère la principauté de Weufchâtel au maréchal Berthier, en date du 30. Mars tso!i. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, à tons présens et à venir, salut: Voulant donner à notre cousin le maréchal Berthier,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1857 - 506 pages
...par lesquelles F Empereur confère à SM F Impératrice et reine Marie-Louise le titre de régente. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération suisse, etc. A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Voulant... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Napolèon , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur...des Français , roi d'Italie , et protecteur de la con fédération du Rhin ; Vu la loi du 10 mai 1806 , portant création d'un corps enseignant ; Notre... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1865 - 670 pages
...- dr l'F.mpire. 64 CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON I". — 1808. 13814. —PROJET D'ACTE DE MÉDIATION. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Hoi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, etc. A tous ceux qui les présentes verront... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1858 - 414 pages
...D'après la minute. Archives de l'Empire 21854.— DÉCRET1. Palais de l'Elysée , 3o avril i 8 i o. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, En convoquant les électeurs des colléges en assemblée du Champ-deMai, nous comptions constituer... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...l'empereur d'Autriche; signée à Fontainebleau le 10 octobre 1807; rati/iée à Fontainebleau, k 9 novembre 1807'. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin. Tu la convention conclue et signée à Fontainebleau, le... | |
| |
Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse... 
