 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...peuple. Le public en eut connaissance le 23 par le Mont. ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE I/EMPIIIE. Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Depuis que nous ayons été appelé , il ya quinze années , par... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 706 pages
...fut publié dans le Moniteur le décret suivant : Acte additionnel aux constitutions de l'em/iire. ' Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français , à tous présents et à venir, salut : Depuis que nous avons été appelé , il y a quinze années,... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - France - 1842 - 408 pages
...Stanislas POTOCKI, DZIALINTSKI , WIBICKI, RILINSKI, SOBOLEWSKI, SUSZCREWSKI, secrétaire général. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...par 4,206, et juré par l'empereur et l'assemblée. ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présents et à venir salut. Depuis que nous avons élé appelé , il ya quinze années , par... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...l'abbé DE MONTESQUIOC. — \lk — ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE Du 22 avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, a tous présens et avenir, salut. Depuis que nous avons été appeté, il ya quinze années, par le... | |
 | André Masséna (prince d'Essling) - France - 1850 - 466 pages
...et a fait lecture d'un message de l'Empereur et de différents décrets, parmi lesquels le suivant : NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous ceux qui les présentes verront , salut : Les intérêts de notre peuple ,... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...cession du grand-duché de Francfort fait par l'empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération da Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...cession du grand-duché de Francfort fait par f empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...cession du grand-duché de Francfort fait par f empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, prolecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...cession du grand-duché de Francfort fait par l'empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
| |
Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse... 
