| 1815 - 732 pages
...ministrç de la guerre , Signé , le maréchal prince i> J Au palais des Tuileries, 3o avril i8i£. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS , I' n convoquant les électeurs des collèges en assemblée dé Champ -de- Mai, nous comptions constituer... | |
| France - France - 1816 - 776 pages
...STANISLAS POTOCKI, DZIAJ.INTSKI, WIBICKI, BlLINSKI, SOBOLEWSKI, LUSZCREWSKI, secrétaire-général. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin. Pilous avons approuvé i:t approuvons le statut constitutionnel... | |
| France - 1816 - 956 pages
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...faisant fonctions de major-général de la grande-armée, (Signé) BERTRAND. A Lyon, le 13 Mars, 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, etc. etc. etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Toutes les promotions faites... | |
| France - France - 1816 - 734 pages
...comte de LAPPARENT. Vu et scellé : Le chancelier du sénat. (Signé) Comte LAPLACE. Napoléon, paf la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A... | |
| John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...Representative!, Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat. Au palaii des Tuileries, le 50 avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français. En convoquant les électeurs des collèges en assemblée de Champ de Mai, nous comptions constituer... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...Grand duché de Francfort, signé à Paris le 16. Février 1810. (Winkopp, Band IG. Heft 48. p. 405.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin , Médiateur de la confédération Suisse, ayant vu et examiné... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...Francfort en faveur du Prince l M "' Eugène en date du 1 Mars /S/0. (Moniteur-Universel, Nro. 63. p. 251.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse. A tous présens... | |
| John Cam Hobhouse - 1819 - 514 pages
...commencement. Le titre était offensant : « Acte additionnel aux constitutions de V Empire ! » et le Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français, faisaient voir, disaient-ils, que Napoléon considéraitl'ancien système de despotisme, l'Empire,... | |
| Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...maison de Prusse. CONSTITUTION DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir... | |
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