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" Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse... "
Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique - Page 317
1874
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Geschichte des Schweizervolkes. Neuere Zeit. 2e Periode, Theil 1

J. Hodler - 1869 - 706 pages
...témoignés. . ^Beilage *Я\: 16. ©фгабеп SiaSoleonô an bie ïaafafcunfl, com 4. Slpril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions empereur des Français. Très chers et grande amis ! Vous aurez appris dans le cours des mois derniers notre retour sur les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...de Louis XVJ. Acte additionnel aux constitution» de l'empire ! par Napoléon le 2Î avril 1815 (1} NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Depuis que nous avons été appelé, il ya quinze années, par...
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Le Département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...extérieures certaines prérogatives, établit en quelque sorte un intermédiaire, ou du moins 1 « Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, à tous présents et à venir, salut l « Voulant donner à notre grand chambellan et ministre des...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...par le clergé de France, de ses sentiments touchant la puissance ecclésiastique. 25 Février 1810. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc.,...
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Documents et rapports, Volume 14

Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - Charleroi (Belgium) - 1886 - 892 pages
...tribunaux de première instance et des tribunaux de police. Au Palais de St-Cloud, le 18 août 1810. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents...
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Briefwechsel der königin Katharina und des königs Jérome von ..., Volumes 1-2

Queen Catherine (de Wurtemberg, consort of Jérôme Bonaparte, King of Westphalia) - 1886 - 472 pages
...Wurttemberg, Duc souverain en Souabe et de Teck etc. à très haut, très excellent et très puissant Prince Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, notre très cher et très amé bon frère, allié et confédéré. Très haut, très excellent et très...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 3

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...très-chers et grands amis, les Landammann et Membres composant la Diète de la Confédération helvétique. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français. Très-chers et grands amis, Vous aurez appris dans le cours du mois dernier notre retour sur les côtes...
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Geschichte der Schweizertruppen in französischen Diensten vom Rückzug aus ...

Albert Maag - France - 1894 - 642 pages
...Zeit der hundert Tage. 1. Napoleon benachrichtigt die Tagsatzung von seiner Rückkehr. 4. April 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions . empereur des Français. TRÈS CHERS ET GRANDS AMIS, Vous aurez appris dans le cours des mois derniers notre retour sur les...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements ..., Volume 2

Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 606 pages
...publié. . — 481 — 17 mars 1 SOS. — Décret impérial portant organisation de l'Université. . Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions,...roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin; — Vu la loi du 10 mai 1806 portant création d'un corps enseignant; — noire Conseil d'État...
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Oldenburger Jahrbuch, Volumes 5-6

1896 - 324 pages
...légion d'honneur, commandant supérieur des divisions réunies à Brème. Au nom de l'empereur et roi. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d' Italie, protecteur de la confédération du Ehin, médiateur de la confédération Suisse, à tous...
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