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" Il est nécessairement appelé à donner son avis .Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement... "
Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ... - Page 3
by A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 pages
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...l'enseignement, et, en général sur toutes les questions ?fui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...règlements relatifs aux examens, aux concours et aai programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...l'enseignement, et, en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...pour les établissements d'instruction publique; Sur la création des facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...l'enseignement, et, en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...pour les établissements d'instruction publique; Sur la création desfacullés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 144 pages
...à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...pour les établissements d'instruction publique ; Sur la création des facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 103 pages
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...pour les établissements d'instruction publique ; sur la création des facultés, lycées et collèges ; sur les secours et encouragements à accorder aux...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850
...à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...pour les établissements d'instruction publique; sur la création des Facultés, lycées et collèges ; sur les secours et encouragements à accorder aux...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...règlement pour les établissements d'instruction publique ; SUT la création des facultés, lycées et colléges ; Sur les secours et encouragements à accorder...
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L'Ami de la religion, Volume 145

Paris (France) - 1850
...de décret, et en général sur tontes let questions qui lui seront soumises par le ministre, « II est nécessairement appelé à donner son avis : «Sur...les établissements d'instruction publique ; « Sur la création des facultés, lycées et collèges ; « Sur l'autorisation d'accepter des donations ou...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...sur tous les arrêtés portant règlement pour les .éfeblissements d'instruction publique ; Sur la création des facultés , lycées et collèges ; Sur...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851
...à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...pour les établissements d'instruction publique; Sur la création des facultés, lycées et collèges ; Sur les secours et encouragements à accorder aux...
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