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Books Books 1 - 10 of 124 on ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements....
" ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 45
1860
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...scandale et le tort qu'ils ont fait , ou la méchanceté qui a pu les animer. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameuteïiiens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits...
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La Feuille villageoise, Issues 1-27

France - 1790
...ou endommager les passans , ou causer des exhalaison» nuisibles. » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la -tranquillité publique , .tels que les rixes et disputes accompagnés d amememens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

France - 1790
...Le soin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes & disputes accompagnées d'ameutement dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits & aitroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens....
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1830
...24 août 1790, qui» confie; a la «vigilance et à l'autorité des corps municipaux 1° ....... 2° le >. soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels -quci" les bruits et attroupements nocturnes qui troublent «le repos des citoyens » ^ -s- L'art....
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

Charles Dunoyer - France - 1818
...ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

Charles Comte, Charles Dunoyer - France - 1818
...de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues-, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent Iç repos des citoyens: • , • , :, . '.. .., ......
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et ...

François Charles L. Comte, Charles Barthélemi Dunoyer - 1818
...de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...ou endommager les passans ou « causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits contre la tranquillité publique,...» dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assem.» blées publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des citoyens...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passant, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulie excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 11

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829
...du passage dans les rues , quais } places et voies publiques.... ; » 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits...
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