 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...précité et ainsi conçu : « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillilé publique, telles que les rixes et disputes , accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...jeter, qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la...publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
 | Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...rien jeter qui puisse « blesser ou endommager les passants, ou causer des « exhalaisons nuisibles ; le soin de réprimer et punir les « délits contre...publique, tels que les rixes « et disputes accompagnées d'ameutements dans les « rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée pu« blique, les bruits... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent lo repos des habitants, et tous... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...exhalaisons nuisibles; — 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous... | |
 | Charles Virmaître - Prostitution - 1897 - 312 pages
...1789 : «... Le soin de répression et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens le maintien du bon ordre dans... | |
 | 1899 - 828 pages
...du passage dans les rues 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...— Au maire appartient « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique ; les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires... 
