| Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 396 pages
...: « le soin de réprimer et de punir les « délits contre la tranquiltité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans...excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupements « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
| Local government - 1870 - 390 pages
...sûreté et la . commodité du passage dans les rues, quais, • • places et voies publiques ; ' » 2° Le soin de réprimer et punir les délits . contre la tranquillité publique ; Considérant que le décret des 1C-22 juillet 1791, titre 1, art. 46, a investi lés corps municipaux... | |
| Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 406 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'anleutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupement* « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
| Law - 1870 - 560 pages
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; t 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; « 5«...;> Considérant que le décret des 19-22 juillet 1791, titre I", art. 46, a investi les... | |
| Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...jeter, qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la...publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte e.xcité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
| Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 472 pages
...l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique...-; 3° le maintien... | |
| Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...: « le soin de réprimer et de punir les « délits contre la tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans...excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupements « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
| Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...l'illumination, ni dans Fenlèvement des encombrements. C'est ainsi encore que le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, les tumultes, les bruits et attroupements, et le maintien du bon ordre dans les foires, marches, spectacles,... | |
| France constitutions - 1875 - 358 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et punir les délits Contre la...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
| N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits... | |
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