| Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre... | |
| Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...jeter qui puisse blesser ou endom« mager les passants ou causer des exhalaisons nui« sibles ; « 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre « la tranquillité publique, tels que les rixes et les dis« putes accompagnées d'ameutement dans les rues, le À « tnmulte excité dans les lieux d'assemblée... | |
| Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...réprimer et punir les délits contre o; la tranquillité publique, tels que les rixes et les dis« putes accompagnées d'ameutement dans les rues, le « tumulte...excité dans les lieux d'assemblée publique, « les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon... | |
| Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu- par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution... | |
| Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...rien eter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; — 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
| Wilhelm Lexis, Wilhelm Hector Richard Albrecht Lexis - France - 1879 - 310 pages
...(Tit. XI, Art. 3): „Lee objets de police confiée k l'autorité des corps municipaux sont ... 2) le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que ... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique . . . 3) le maintien du bon ordre dans... | |
| Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...à la tranquillité publique et que les communes trouvent utile d'ériger en délit. Les mots : « le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique » impliquent donc le droit pour les communes d'ériger en infractions tout acte qui pourrait troubler... | |
| George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants et causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la...publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer cl punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans ¡es rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
| Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...3, « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2e Le soin de réprimer et punir les délits contre la...disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le l'article 9 de la loi des 19-22 juillet 1791 l et des articles 9 et 15 de la loi du 18 juillet 1837... | |
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