 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...blesser ou endommager les passants, ou causer des exbalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'amcutcments dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques; les bruits... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...blesser ou endommager les passans ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnés A'ameutemens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblée aa Juges de... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...rien «jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, «causer des exhalaisons nuisibles; «2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la...dans les rues, le tumulte « excité dans les lieux d'assemblées publiques , les brulis « et attroupements nocturnes qui troublent le repos des «citoyens;... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...TRANQUILLITÉ PUBLIQUE. — La loi du 16— 24 août 1790, titre xi, art. 3 , confie aux corps municipaux le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que le» rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rtu-s, le tumulte excité dans les lieux... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...1750 , a confit? à la vigilance et à I autorité des corps municipaux, le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagne'es d'amcutemcnl dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d assemblée publique ,... | |
 | 1837 - 576 pages
...qui confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de » réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels » que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , » le tumulfu excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...rien jeter qoi puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. — 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits «t... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , causer des exhalaisons nuisibles ; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la...d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ;... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , causer des exhalaisons nuisibles ; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la...d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ;... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et de n' d'ameutements dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits... | |
| |
... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires... 
