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CODE

NAPOLÉON,

SUIVI

De L'EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les

Orateurs du Gouvernement; Des RAPPORTS FAITS AU
TRIBUNAT au nom de la Commission de Législation;-Des
OPINIONS Émises dans le cours de la discussion; - Des
DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF par les Orateurs
du Tribunat;

Et d'une Table analytique et raisonnée des
matieres tant du Code que des discours,

TOME DEUXIEME

Contenant la discussion des titres , De la publication des lois;

Des
De la jouissance et de la privation des droits civils;
actes de l'état civil; Du domicile; Des absents;

Du

Et du divorce.
mariage; - Des actes respectueux;

Prill 1987,

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מבנשלם

A PARIS,

CHEZ FIRMIN DIDOT, LIBRAIRE,
ET FONDEUR EN CARACTERES D’IMPRIMERIE,
RUE DE THIONVILLE, NO 10.

18 08.

49 c 150

347/9/19)

AVERTISSEMENT.

Certe seconde édition des Discours de MM. les Orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat sur chacun des titres du Code Napoléon, présentés au Corps législatif dans les sessions de l'an xi et de l’an xii, a été imprimée dans le même ordre que la premiere édition.

On y a cependant ajouté, par forme de supplément et pour satisfaire à une foule de demandes, les discours prononcés par MM. les Orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, sur quelques titres d'un premier projet du Code civil, présentés au Corps législatif dans la session de l'an x, mais ensuite retirés par le Gouvernement. Cette discussion, que nous ferons précéder de quelques observations, formera deux volumes. Elle est un complément du Recueil des motifs, comme aussi de la discussion particuliere du Conseil d'Etat et et de la section de législation du Tribunat, connue sous le titre de Conférence du Code Napoléon.

Tous ces recueils imprimés chez Firmin Didot dans le même format et avec les mêmes caracteres, ont entre eux des

rapports très-utiles. On voit, par exemple, que le premier volume de ce recueil contient le texte du Code , et qu'à la marge de chaque article on y indique le volume et la

une

page, tant des discours que de la conférence du Code où se trouve ce qui a été dit sur cet article. Cette indication forme une espece de table qui facilite beaucoup les recherches. Le volume est ensuite terminé

par

table des matieres. Il contient aussi sous chaque titre de loi le numéro des discours qui y sont relatifs ; et dans ceux-ci on indique en tête de chaque discours à quelle page du tome premier se trouve la loi qui en fait l'objet.

Les articles du Code discutés dans ces discours sont cités à la marge de chaque passage.

Des orateurs ont prononcé quelquefois sur la même loi deux discours, l'un au Tribunat, et l'autre au Corps législatif : on a eu soin de faire remarquer

dans une note mise au bas du discours imprimé dans cette collection, que l'autre ne l'a pas été. C'eût été un double emploi que ces orateurs ont voulu éviter.

Cette collection imprimée sous les yeux d'un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code, se distingue encore des éditions publiées jusqu'à présent par l'avantage de donner en entier les discours dont elles ne contiennent que des extraits, d'en contenir même qui ne s'y trou

et surtout d'en offrir un texte reyu avec soin.

vent pas,

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