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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 408
1790
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...des grands hommes. IL La guerre ne peut. être décidée que par un décret du corps-législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut elrc décidée que par un décret du Corps-Législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le casd hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps-Législatif , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller à la stlreté extérieure du royaume, de...
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Œuvres de Mirabeau: Discours et opinions

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1834
...veut amender ainsi le premier article : « Le » droit de paix et de guerre appartient à la nation : la guerre » ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée na» tionale, qui ne pourra lui-même être rendu que sur la pro» position formelle du roi.» Mirabeau...
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Histoire complète de la révolution française, Volume 3

Pierre-François Tissot - France - 1835
...est dit ce qui suit . « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ; » Considérant, enfin , que le vœu prononcé de la nation française est de ne souffrir aucun outrage...
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Mémoires, correspondance et MSS., publ. par sa famille, Volume 2

Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837
...appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volume 4

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837
...appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette: Révolution d ...

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837
...appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure duroyaume.de maintenir...
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Histoire critique et militaire des guerres de la révolution ..., Volume 1

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1793
...dit ce » qui suit : « La guerre ne peut être décidée que » par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et » sanctionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est pas un » conseil que le roi peut demander; mais une pro» position formelle...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...législatif, on lit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui ; » qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il...
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