 | 1818 - 446 pages
...appartient à la nation. » La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et ensuite sanctionné par SA Majesté. Cet article i" fut établi d'après les amendemens de MM. Alexandre... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...peuple. 5 mai. Décret portant que le droit de guerre et de paix ap- — 22 — partient à la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret...sur la proposition formelle et nécessaire du roi. Voici une des applications les plus importantes du dogme de la souveraineté du peuple. La résolution... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...veut amender ainsi le premier article : » Le » droit de paix et de guerre appartient à la nation : la guerre » ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée » nationale, qui ne pourra lui-même être rendu que sur la » proposition formelle du roi. » Mirabeau : M. Freteau... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 378 pages
...ce qui suit : « L» » guerre ne peut être décidée que par un décret du » corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi , ce n'est pas un conseil que le Roi peut demander; mais une proposition formelle qu'il... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...conserver par la force des a. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. armes, le roi en donnera ,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , ou d'un droit à conserver... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , ou d'un droit à conserver... | |
 | Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau - France - 1822 - 398 pages
...l'article avec l'amendement : ,, •. Le droit de la paix et de la guerre appartient « à la nation ! la guerre ne pourra être décidée » que par un...nationale , * » qui sera rendu sur la proposition forinelhre* » nécessaire du roi, et qui sera consenti par » lui. » Mirabeau : On n'aura pas de... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez - France - 1822 - 486 pages
...est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et » sanctionné par lui. » » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. 
