 | Eugène Lefèvre - Mexico - 1869 - 484 pages
...Constitution de 1791. ART. II. — LA GUERRE KE PEUT ÊTRE DÉCIDÉE QUE PAR UN DÉCRET DU CORPS LÉGISLATIF, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui. Ce fut en 1799, et après le coup d'Etat du 18 brumaire, que cette condition essentielle de l'intervention... | |
 | Hermile Reynald - Constitution (Philosophy) - 1872 - 444 pages
...effet l'article voté par l'Assemblée : «Le droit de • paix et de guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera consenti par lui. » En présence d'une rédaction si obscure, chaque parti pouvait s'attribuer... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...guerre appartient à la nation; la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'As>emb!ée nationale qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et qui sera sanctionné par lui. AIT. 2. — Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume,... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...par la constitution. La guerre ne pouvait être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié ù soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...défendirent les droits de la nation. 2. ART. 1er. — Le droit de paix et de guerre appartient à la nation ; la guerre ne pourra être décidée que par un décret...sur la proposition formelle et nécessaire du roi et qui sera sanctionné par lui. ART. 2. — Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume,... | |
 | Théodore-Henri Barrau - France - 1881 - 616 pages
...amendée parFréteau, en ces termes: « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur là proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera consenti par lui. » « J'adhère de tout... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver... | |
 | Johannes Scherr - History - 1884 - 624 pages
...юогде{ф!адепе gormutirung („le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; la guerre ne pourra être décidée que par un décret...sur la proposition formelle et nécessaire du roi et qui sera consenti par lui"). £>er П^епШфе Шие^ф1еЬ biefer betben gormein fpringt fofort... | |
 | Société de l'histoire de la révolution française - 1885 - 646 pages
...il est dit ce qui suit: «La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander mais une proposition formelle qu'il doit... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. 
