 | World history - 1841 - 1462 pages
...du pouvoir exécutif... La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui... Pendant tout le cours de la guerre , le Corps législatif peut requérir le roi de négocier la p;iix... | |
 | France - 1842 - 804 pages
...négociations politiques... La guerre ne peutêlre décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 616 pages
...appartient ;i la nation. » La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par SM » Ainsi, par ces dispositions contradictoires, on consacrait d'abord un... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...L'article I" est conçu en ces termes : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera consenti par lui. » M. de Mirabeau l'aîné. On n'aura pas de peine à croire que j'adhère... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée qne par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes , d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par la force... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...1830, art. 20 s., 30 s. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...nationale, sanctionné par le roi, nous sommes d'accord. » Mirabeau conclut en ajoutant à son projet que la guerre ne pourra être décidée « que par...de » l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur la pro» position formelle et nécessaire du roi et sanctionné » par lui. » La plupart des patriotes... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. 
