 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...maladie, sans la faute de l'usufruitier; seulement, dans ce dernier cas , l'usufruitier serait tenu de rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau ne périssait pas entièrement, l'usufruitier serait tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît,... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...troupeau ne périt pas entièrement , l'usufruitier et tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. Ç IV.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui rj A défaut de conventions spéciales entre toutes les...sont de deux classes , avaries grosses ou commune croît, les têtes des animaux qui ont péri. CRUE (ESTIMATION). SUCCESSION (partage). C. Civ. 823.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...claim peril entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci nVil tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte...ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu Je remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les tètes des animaux qui ont péri (и). SECTION ni.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...a élé établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. ' = Entièrement. L'usufruit , dans ce cas , est encore... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, AUDULEUSE. 591. Sera déclaré banqueroutier frauduleux, et puni des peines portées lenr valeur. C. 1809. Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer,... | |
 | 1841 - 850 pages
...été établi , périt entièrement par accident ou par maladie , et sans la bute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. SECTION in. Comment l'usufruit prend fin. ARTICLE 617.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...a été établi périt cntièremenl par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, particulier n'est pas tenu des denes el charges, sauf toutefois l'action hypothécaire 'cur valeur. C. 1809. Si le troupeau ne péril pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...a été établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croit, les tètes des animaux qui ont péri. = Entièrement. L'usufruit , dans ce cas , est encore éteint , faute... | |
 | 1845 - 470 pages
...lequel un usufruit est établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de f usufruitier , celui-ci n'est tenu, envers le propriétaire,...que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur (CC 6i6). Le propriétaire ne peut pas même exiger la représentation des cuirs ou de leur valeur... | |
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Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau... 
