 | Malta - Civil law - 1896 - 244 pages
...constitué sur un troupeau, et que ce troupeau périt entièrement sans la faute de l'usufruitier. Mais si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer les têtes des animaux qui ont péri, jusqu'à concurrence du croit, avant et depuis que le troupeau... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. Cod.— ff L. 68. { 2, L. 69. L. 70. 5 1 . 2. Я. 4.... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-cï n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. SECTION III. COMMENT L'USUFRUIT PREND FIN. 479. L'usufruit s'éteint par la mort naturelle et par la... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...été établi , périt entièrement par accident ou par maladie , et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuire ou de leur valeur. Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer,... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croit, les têtes des animaux qui ont péri. — Civ. 607, 615, G17, 622 s., 1711, 1800 s., 180Í) s., 1822, 1825,... | |
 | 1908 - 560 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. SECTION III. Comment l' Usufruit prend fin. 617. L'usufruit... | |
 | 1833 - 406 pages
...établi , périt entièrement » par accident ou par maladie , et sans » la faute de l'usufruitier , celui-ci n'est « tenu envers le propriétaire que...de leur » valeur. » Si le troupeau ne périt pas entière» ment , l'usufruitier est tenu (b rem» placer , jusqu'à concurrence du croît , » les... | |
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Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau... 
