 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...troupeau, et s'il périt entièrement par accident ou par maladie et sans hi faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur (art. 616). Nous reviendrons sur ces dispositions en traitant de l'extinction de l'usufruit. 528. L'usufruitier... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. ff L. 68, ? 2, L. 69, L. 70, ?| 1, 2, 3, 4 et 5, De usufrurtu.—... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire quo de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur....l'uSufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. Art. 604 Welboek LN In geval van vruchtgebruik VBU een... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...a été établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si l'usufruit n'est établi que sur un animal qui vient à périr sans la faute de l'usuf'ruitier, celui-ci... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 756 pages
...périt entièrement par acci ient ou par maladie, et sans « la faute de l'usufruitier, celui ci n'eet tenu envers le « propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de « le ur valeur. « Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier « est tenu de remplacer,... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...a été établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les tètes des animaux qui ont péri. Voy. Cil'., 007, 615, 017, ОЙ!, 1800 s., 1822, 1S25,... | |
 | Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 1170 pages
...a été établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croit, les têtes des animaux qui ont péri. L'usufruit ne s'éteint qu'autant que le troupeau périt entièrement... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de > l'usufruitier, ctlui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui » rendre...de remplacer, jusqu'à concurrence du » croit, les têtes des animaux gui ont péri » (art. 616). Quand la troupeau périt partiellement par accident... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...aété établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs et de leur valeur. Si le troupeau ne périt pas entièrement, i usufruitier est tenu de remplacer,... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. SECTION III. — Comment l'usufruit prend //». Par la... | |
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Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau... 
