 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, 1804, 1825, 1883, 2102, n. 1. 1825. Tous les profits...de SOD bail , s'il n'ya convention contraire. — croît, les têtes des animaux qui ont péri. — 1809, 1810, 1825, 1827. SECTION III. Comment l'Usufruit... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...établi périt entièrement par accident ou « par maladie, et «ans la* faute de l'usufruitier, » celui-ci n'est tenu, envers le propriétaire, que...entièrement, « l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à coni currence du croît, les têtes des animaux qui « ont péri. » §Ш. Comment l'usufruit prend... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...été établi périt entièrement par accident ou par maladie , et saus la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...troupeau ne périt pas entièrement , l'usufruitier est (I) Dur. 11*657; DelT.,(ur l'nt. «10. tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les tètes... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...a été établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. DIVISION des obligations de l'usufruitier. — Les obligations... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. SOMMAIRE. I. Différence entre l'usufruit portant sur... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sana la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu 010. — N. 1003 et P., 1010 et •=. 611. — L, W, ff. tic HSU ci i/sit/V. ft red. legal. — ni.... | |
 | France - 1873 - 700 pages
...été établi, péril entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur'valeur. Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à... | |
 | Paul Louis-Lucas - 1875 - 360 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur » . Mais l'usufruitier est en droit de garder les peaux des bêtes qui ont péri, lorsqu'il les a... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie , et sans la faute de l'usufruitier , celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs dont il aurait pu tirer parti, ou de leur valeur. Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 708 pages
...été établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans là faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. » II résulte de ce texte que le troupeau n'est censé... | |
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Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau... 
