 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...III. DES HYPOTHÈQUES. NOTION, CONDITIONS REQUISES ET DIFFÉRENTES ESPECES D'HYPOTHEQUES. 1725. — L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation (art. 41). Elle n'a lieu que dans les cas et suivant les formes établies par la loi (a. 42); car,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1860 - 902 pages
...L'hypothèque est un droit réel (1) sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Klle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles aflectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques. n:ains qu'ils... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...(2). ARTICLB II. Des Hgpothèques. 915. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature...entier sur tous les immeubles affectés , sur chacun et H] Cod. civ. art. 2102. — (2) Ibid. ait. 2103 sur chaque portion de ces immeubles; elle les suit,... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...ci-dessus; néanmoins celui dans fe lot duquel H est tombé , « à l'acquittement d'une obligation. — к Elle est, de sa nature, indivisible, « et subsiste en entier sur tous les im« meubles affectés, sur chacun et sur « chaque portion de ces immeubles.— « Elle les suit dans... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...les immeubles affectés à l'acquillemenl d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, cl subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,...sur chaque portion, de ces immeubles. Elle les suit, d;.ns quelques mains qu'ils passent ( Code civil . art. 21H ). Nous ne parlons ici de l'hypothèque... | |
 | Edmond Martou - 1863 - 372 pages
...Code civil , dit le deuxième deces arrêts, l'hypothèque est de sa nature indivisible, subsiste eu entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles et les suit en quelques mains qu'ils passent. Il en résulte que le créancier inscrit sur plusieurs... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...1924,et suiv., 1933, 1965, 1986.— Pr. civ., 653etsuiv. (1). CHAPITRE III. Des Hypothèques. Art. 1881. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. — G. civ., 1859, 1860. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles... | |
 | Law reports, digests, etc - 1895 - 324 pages
...violés. « Aux termes de l'article -И de la loi hypothécaire, « l'hypothèque est, de sa na« ture, indivisible et subsiste en entier sur « tous les immeubles affectés, sur chacun et v sur chaque portion de ces immeubles. » u Et aux termes de l'article 81 de la même loi, l'hypothèque... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...ainsi qu'il sera ci-après expliqué. — 2098, 2134, 2154. CHAPITRE III. DES HYPOTHÈQUES'. 2114. ) — Civ. 1217, 1222, 2114, 2160, 2180, 2208; Proc. 688. \. — L'usufruit, les droits d'usage et d'habitation... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...des inscriptions qui en auront dû • être faites. » CHAP1TBE III. Des hypothèques. Art. 23. « ment ; Les membres des cours criminelles ; Les conseils de préfecture, non compris le secrétaire ea entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. « Elle... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. 
