 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...2114, 2134, 2146 s., 2157 s., 2166, 2198, 2218.— Pr. 749 s. CHAPITRE III. DES HYPOTHÈQUES*. Kl 14. ntaire de tous les biens et eflels qui composeront sa succession, excepté néanmoins 6'. 2092, 2093. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,... | |
 | August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - Law - 1841 - 870 pages
...724). — <5o tt)ie baé alte beutfфe 9îeà)t (im ©egenfaÇe béé römifфen) feinen *) Art. 21 14- L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. **) 9R«n »erroedjete biefeé galt ved) t bei- redifen <?ví>én (ber Феесеп« beuten) iiirtjf... | |
 | 1842 - 404 pages
...vaut. ART. V. — Des constitutions d'hypothèques. 1. L'hypothèque, porte l'art. 2114 du C. civ., est un droit réel sur les immeubles affectés à...sur chaque portion de ces immeubles : elle les suit en quelques mains qu'ils passent. 2. Toutefois les art. 2145, 2144 et 2161, C. civ., renferment des... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...L'hypothèque est un droil réel sur lesimmeubles aflectésà l'acquittement d'une obligation. C. 2093, 2094. Elle est , de sa nature , indivisible , et subsiste...entier sur tous les immeubles affectés , sur chacun cl sur chaque portion décès immeubles. C. 1217, 1218. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent.... | |
 | 1842 - 776 pages
...la distribution du prix de la vente; — Attendu que, par sa nature et aux termes de l'art. 2114 CG, l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles...affectés à l'acquittement d'une obligation ; elle les suit dans quelques mains qu'ils passent ; c'est au bureau des hypothèques dans l'arrondissement... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...-jj, Transcription, a8. Translation, 36 et SUIT. \. • L'hypothèque, dit l'art. 2ii4 du Code civil, est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. » Nous ajouterons qu'en cas de vente des immeubles affectés, ce droit se convertit en une action... | |
 | 1843 - 596 pages
...ordinairement formée de cellules rondes et stérile:!. HYPOTHÉCAIRE, HYPOTIÈQDE. Définie légalement, l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Garantir l'efficncité des transactions et protéger également le citoyen qui veut du crédit et le... | |
 | Association normande - 1843 - 638 pages
...mot grec qui signifie support, gage, nantissement. L'hypothèque, suivant le Code civil (art. 211/0 est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. » Le bien hypothéqué reste en la possession du débiteur , mais le créancier peut transporter son... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Debtor and creditor - 1844 - 468 pages
...TROISIÈME, TITRE XVIII. DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES. •к CHAPITRE III. DES HYPOTHÈQUES. ARTICLE 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles...sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit, MI quelques mains qu'ils passent. SOMMAIRE. 585. Origine de l'hypothèque. Ses (Hfféroncce avec le... | |
 | Law - 1845 - 1712 pages
...ont été spécialement hypothéqués : »Attendu qu'aux termes de l'art. 2114 C. civ. l'hypothèque est de sa nature indivisible , et subsiste en entier sur tous les immeubles af"ectés sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles; que d'après l'art. 2Wmfme Code l'hypothèque... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. 
