 | France - 1825 - 568 pages
...ci-après expliqué. :•)."•', et ». CHAPITRE III. DES HYPOTHEQUES. -)''-. L'hypothèque est tin droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement...• — Elle est , de sa nature , indivisible , et fubsïste en entier sur tous les immeubles ^tTectés , sur chacun et *ur chaque [Miriiuu de ces immeuble».... | |
 | 1851 - 830 pages
...de solide, et voir au fond si Brosset a pu valablement surenchérir d'un dixième; — Attendu que l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ; qu'elle les suit dans cjuelques mains qu'ils viennent à passer ; — Attendu que l'hypothèque judiciaire... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 448 pages
...Hypothèque. Il faut expliquer notre pensée. L'art, ai 14 nous a appris que l'Hypothèque en général est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. L'art. aiSo nous dira que les Hypothèques s'éteignent par l'anéantissement de l'obligation principale.... | |
 | Administrative law - 1825 - 1078 pages
...promises par le contrat. — L'hypothèque est de sa nature indivisible, et iubsiste en entier sur les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. (Art. 1188, 1912 et 21 14.) -a qn'cn déclarant que l'aliénation d'une partie de l'immeuble hypothéqué... | |
 | 1829 - 398 pages
...hypothèques ; — « Considérant que , si d'après l'art? 2 1 1 4 du même Code , l'hypothèque, qui est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur les immeubles affectés et sur chaque portion... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation; II. Elle est de sa natnre indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles...Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. III. Sont seuls susceptibles d'hypothèque : i°. Les biens immeubles qui sont dans le commerce , et... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...un droit réel sur les immeubles af- 2114 fectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, par sa nature, indivisible , et subsiste en entier sur...immeubles affectés , sur chacun et sur chaque portion de cçs immeubles. Elle les suit , dans quelques mains qu'ils passent. 15. L'hypothèque n'a lieu que... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...d'autres celles de gages de domestiques ( Art. 2ioi, C. civ. ) que le privilège existe. \,'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation (Art. 2ii4i C. civ.); ce droit donne aux créanciers la faculté de suivre et de faire vendre l'immeuble... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...être faites ainsi « qu'il sera ci-après expliqué. » CHAPITRE III. Des Hypothèques. Art. 23. « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles...les suit dans quelques mains qu'ils passent. » Art. 24- « L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et suivant anf• « les formes autorisés par la loi.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 418 pages
...du Code civil , et non par les lois ou principes anciens ; - Que l'art. 2n4 porte textuellement que l'Hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation; ! . ,'r. * Qu'il résulte évidemment de cette définition , que tout individu ayant le droit de contracter,... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. 
