 | 1833 - 340 pages
...les parties du canton dans lequel il a été resserré. C'est ainsi que, quoique l'hypothèque soit de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles qui en sont affectés et sur chaque portion de ces immeubles (2114), on peut néanmoins la faire réduire... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 452 pages
...des hypothèques ; — Considérant que si , d'après l'art. 2114 du même Code , l'hypothèque , qui est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation , est , de sa nature , indivisible, et subsiste en entier sur les immeubles affectés , et sur chaque... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bankruptcy - 1834 - 328 pages
...créances, ils rentrent, pour le reste, dans la classe des chirographaires. 467. On sait d'ailleurs que l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles...immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent *. Ce droit est différent de celui que donne la propriété. Celui-ci transmet à l'acquéreur la... | |
 | Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...que le conservateur doive effectuer l'inscription. 104 105 CHAPITRE III. Des hypothèques. ART. 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Etla est de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun... | |
 | 1835 - 882 pages
...affectés a l'acquittement d'une obligation. L'hypothèque est de sa nature indivisible, et subsiste eu entier sur tous les immeubles affectés , sur chacun...Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. 2114 C. civ. V. aussi Conservateur, et Privilège. Division. 9 CHIP. 1. Des privilèges et hypothèque».... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...le Code, est un droit réel sur un immeuble affecté à l 'acquittement d'une obligation. Elle est indivisible et subsiste en entier sur tous les immeubles...sur chaque portion de ces immeubles ; elle les suit en quelque main qu'ils passent. L'hypothèque est un droit réel, c'est-à-dire, qu'elle donne un droit... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...passivement. Le droit du créancier sur la chose hypothéquée ne se divise point entre ses héritiers ; il subsiste en entier sur tous les immeubles affectés , sur chacun et sur chaque portion de ses immeuTome VI. 5o Et, de même, l'obligation ou l'affectation de tous, i!r chacun, de chaque portion... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...PRIVILÈGES. C/uip. 3, des hj-pothèqucs. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés a l'acquittement d'une obligation. — Elle est, de...indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles afleetés, sur chacun et sur chaque portion de ses immeubles. — Elle les suit dans quelques main»... | |
 | Law - 1837 - 986 pages
...SlROUMBO , licencié en droit ; luivie de notes par M. l''n:ii x. Dispositions générale». Arl. l er. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, et qui s'acquiert par l'inscription au registre des hypothèques établi par la présente loi (a).... | |
 | 1838 - 616 pages
...l'avons dit, peuvent, à défaut de mobilier, s'exercer sur les immeubles. t DES HYPOTHÈQUES [1]. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles...subsiste en entier sur tous les immeubles affectés , sur chacune et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit, dans quelques mains qu'ils passent.... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. 
