 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1832 - 490 pages
...l'ancien droit et à la loi du 1 1 brumaire an 7 , a mis en principe que la propriété est acfsâf de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique Ut chose n'ait pas encore été livret ; eu sorte que, si j'achète aujourd'hui de TOUS un... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
..., par l'effet seul de la vente , est posé dans l'article 1583; il porte que la vente est parfaite entre les parties , et la propriété est acquise...vendeur , dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. On aurait pu dire , il est vrai... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 404 pages
...règles de la vente , nous devons aussi lui en appliquer le bénéfice. En vertu de l'article 1 583, la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Eh bien ! la société représente... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 402 pages
...règles de la vente , nous devons aussi lui en appliquer le bénéfice. En vertu de l'article ]583, la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore• été livrée ni le prix payé. Eh bien ! la société représente... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...étrefaitepar acte authentique ou»ous-seing privé ( Code civil , art. Î582 ). » Elle est parfaite entre les parties , et la propriété est acquise...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (Code civil, art. 1583). » La vente... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. (Code civil, art. 1582.) Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. (Idem, art. 1583.) La vente peut... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1835 - 510 pages
...même verbale lie celui-ci. 175. Entre les parties, la cession est parfaite par le seul consentement ; la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...vendeur; dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. La disposition de l'art. i583 s'applique... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 740 pages
...l'art. 1 583 du Code porte que la vente « est parjaite entre » les parties, et que la proprieté est acquise » de droit à l'acheteur, à l'égard...vendeur, dès » quon est convenu de la chose et du prijc, etc. » Mais ces deux lettres si précises forment-elles une preuve suffisante de l'existence... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1835 - 540 pages
...cessionnaire et le débiteur cédé , l'acceptation sous seing-privé et même verbale lie celui-ci. droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur; dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. La disposition de l'art. i583 s'applique... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1835 - 638 pages
...elle (ta vente) est parfaite entre les parties, et Impropriété est acquise de droit à t acheteur, à l'égard du vendeur; dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas été livrée, ni le prix payé. L'art. 711 avait déjà dit que la propriété... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
