 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...I. Du cheplcldonné au fermier. 1821. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) («) est celui par uvera ou dans le cas des exclusions C. 1803, 2062. 1822. L'estimation du cheptel donné lu fermier ne lui en transfère pas la propriété,... | |
 | Maximilien Desaive, Max Desaive - Bee culture - 1842 - 808 pages
...le logement et la nourriture à la partie du troupeau qui appartient au preneur. (Art. 1818-1820.) bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. (Art. 1821.) r >L Ici, comme dans le bail à cheptel simple, le troupeau entier est fourni par le bailleur,... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...bestiaux attachés à son exploitation , sous la condition , qu'à l'eipiralion du bail , le preneur laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il a reçus. (Art. 1821.) Ce contrat diffère principalement du cheptel cimple, en ce que l'estimation... | |
 | Charles Nodier - 1846 - 1226 pages
...d'esclavage , d'oppression. | La tyrannie qu'exercé t'amour. ( Fer. ) FER. s. Cheptel de fer, Celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. FER-BLANC, sm Tôle recouverte d'ctain. (Fër-blan.) FERBLANTIER, sm Celui qui travaille en fer-blanc,... | |
 | 1845 - 412 pages
...°Ce cbeptel est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la cbarge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus° (C. civ. 1821). — On l'appelle aussi cbeptel de fer, pour marquer qu'il est pour ainsi dire encbaîné... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...appelé cheptel de fer, est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, a la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'eslimauon de ceux qu'il aura reçus. L'eslimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...le propriétaire d'une métairie la donne à DICTIONNAIRE ы; CAS VE COMSCIENCK. I. 7 •orme, à л charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'eslirmi'lion de ceux qu'il nira reçus. Enfin le cbcplcl improprement nommé a lieu lorsque plusieurs... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...domino. 871. Cheptel donné au fermier. Ce cheptel, qu'on appelle aussi cheptel de fer, est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère pas la propriété; néanmoins, elle... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...domino. 871. Cheptel donné au fermier. Ce cheptel, qu'on appelle aussi cheptel de fer, est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à...fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale an prix de l'estimation de eeux qu'il aura recus. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...d'une métairie la donne à ferme, à lu charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera dt-s bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui eu transfère pas la propriété, mais néanmoins... | |
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Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura... 
