 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...cheptel, aussi appelé cheptel de fer, est i^i. celui par lequel le propriétaire d'un fonds de terre le donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. Art. 1591. L'estimation du cheptel donné au fermier 18i2. ne lui en transfère pas la propriété,... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...Le cheptel donné au fermier, aussi appelé cheptel de fer, est celui par lequel on donne un fonds à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des animaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il a reçus. — Civ. fr., 1821 ; c.... | |
 | Louis Martin - Civil law - 1896 - 522 pages
...ferme, les animaux attachés à son exploitation, à la condition qu'il laissera à la fin du bail des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il a reçus 2. Les profits et les risques sont pour le preneur. Du cheptel donné au colon partiaire.... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1897 - 670 pages
...animaux vieux ou impropres au service, mais à la charge de les remplacer pour laisser à la fin du bail des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. Donc, s'il vend des animaux sans les remplacer ensuite, il viole la loi du contrat et s'expose à une... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - Finance - 1904 - 988 pages
...Enfln, dans le cheptel de fer, le fermier s'engage à laisser à l'expiration du bail de l'immeuble, des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il a reçus. Ces divers cheptels ne sont assujettis qu'au droit de 20 centimes p. 100, sur le prix du... | |
 | François Convert - Agriculture - 1904 - 494 pages
...services que le cheptel donné, mais un cheptel du même prix, composé, pour le fermier, d'animaux « d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus », comme le veut l'article 1821. Qu'il soit difficile de concilier cette prescription avec la nqtion... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...— Du cheptel donna au fermier. Art. 1821. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. — Civ. 1800 s., 1822 s. Art. 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère... | |
 | Law - 1910 - 762 pages
...Observations. — Le cheptel donné au fermier, aussi appelé cheptel de fer, dit l'art. d821, est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu à l'expiration du bail, lo fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1921 - 870 pages
...révélait le sens exact, ce que les Romains eussent appelé Celegantia, de l'article 1821 du Code civil. « Des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il (le fermier) aura reçus »; cela ne veut pas dire des bestiaux qui vaillent sur le marché au jour... | |
| |
Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura... 
