| A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...ftrfùrr. 537. Le cheptel donné au fermier, et qu'on appelle auss" cheptel de fer (1), est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus (art. 1821 CX). 538. Ces bestiaux étant destinés à une meilleure exploitation des terres, et non... | |
| Académie française - French language - 1855 - 736 pages
...demi-cercle. | Au plur. Des chaînes, des ceps, des menottes, etc. FER. s. Cheptel de fer , Celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail te fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus.... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la chirge qu'a l'expiration clu bail , le fermier laissera des bestiaux d'une valeur...cheptel donné au fermier ne lui en transfère pas !a propriété, mais néanmoins le met à ses risques. 1823. Tous les profits appartiennent au fermier... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...fermier. Ce louage a lieu lorsque le propriétaire d'une ferme (métairie) la remet avec des bestiaux, à la charge' qu'à l'expiration du bail, le fermier...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. ««MO. L'estimation des bestiaux confiés au fermier ne lui en transfère pas la propriété, mais... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...propriétaire d'une métairie a donne à ferme, à la clurçe qu'à l'expiration du bail , le farmier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix...1822. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lai en transfère pas la propriété, mais néanmoins le met à ses risques. 1823. Tous les profits... | |
| J. Dubois - 1857 - 746 pages
...la perle. (Art. 1818 Cod. civ.) 5° Le cheptel donné au fermier ou au colon partiaire, contrat par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. (Art. 1821 Cod. civ.) III. A défaut de conventions particulières, les baux à cheptel se règlent... | |
| Belgium - 1857 - 466 pages
...partiaire. Du cheptel donné au fermier. 1821. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) e.sl celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. — C. 522, 2062. — Pr. 592 1». 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère... | |
| P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...cheptel donné par le propriétaire à son fermier, appelé aussi cheptel de fer, et qui est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à...valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il au 1,1 reçus (art. 1821, C. civ.) ; Le cheptel donné par le propriétaire au colon partiaire, qui... | |
| Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...ferme, à la charge qu'à l'expiration du liail. le fermier laissera des bestiaux d'une v.ilcnr é¿ale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. 1822. L'estimation du clieptrl doni.é au fermier ne lui rn transfère pas la propriété, mais néanmoins le met à ses... | |
| Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 pages
...cheptel donné à son fermier. ARTICLE 182i. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à...valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il a reçus. SOMMAIRE. 1215. De l'utilité des troupeaux dans les domaines ruraux. ne lieu au cheptel... | |
| |