 La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...  1789-1790 - Page 259by Étienne Cabet - 1839Full view - About this book
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7. - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 172 pages
...faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. La loi est l'expression de la volonté qénérale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6. • La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. • Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | Omar Diop - Africa, French-speaking - 2006 - 758 pages
...« tous les citoyens étant égaux à ses yeux (la loi), sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité...sans autre distinction que celle de leurs vertus et talents ». L'article 10 déclare que: «Nul ne être inquiété pour ces opinions mêmes religieuses,... | |
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